CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

 

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société Plume de compostelle soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : plumedecompostelle.fr 

 




 

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par plume de compostelle. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

 




 

 

 

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.


 

 

 

 

 

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.


Article 2 : INFORMATIONS SUR LES PRIX

 

2.1 Prix des produits et des services 

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. 

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).
 
Pour une même catégorie de produits les pris peuvent varier en fonction des matériaux utilisé.

Exemple: le prix des huile essentielle varie en fonction de la rareté de la plante et/ou de sa noblesse et donc impacté le prix des bougies.tout nos produits sont fait par nos soin, bougie, mug, tapis ect, dans le cas contraire cela sera affiché sur la page dudit produit.

 


Article 3 : COMMANDES

 

 

 

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichées sur le Site, sur chaque fiche produit.

 

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, plume de compostelle vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :


 

·                                    Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;

 

·                                    Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé 

 


                               3.1. Modalités de passation des commandes

 

Il est possible de passer commande auprès de plume de compostelle :  

 

 

- En ligne sur le Site ;
Aucune commande adressée à plume de compostelle par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

 

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. 

3.2 Enregistrement des commandes

 

Suite à la passation de votre commande, plume de compostelle en accusera réception en vous adressant un email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

 


plume de compostelle se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

 

·                     elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;

 

·                     l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;

 

·                     un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;

 

·                     plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 


Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. 

 

 

 

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

 

 

 

 

 

Article 4 MODALITES DE PAIEMENT

 

 

 

 



Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par plume de compostelle.

 (I)           Cartes bancaires

 

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France et zone E.U sont acceptées.

(II)     Paiement cheque

Pour les commandes  vous pouvez régler votre commande via chèque, en mentionnant le numéro de commande et la date de commande.

Si l’une des deux information est manquante nous ne saurions être tenue responsable pour tout retard de traitement concernant votre commande.

(III) Paiement par virement

Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire, les coordonnées bancaire bénéficiaire sont affiché lors de la commande.
En outre vous devez impérativement communiqué votre numéro de commande en référence sous peine de retard dans le traitement de votre commande.

Dans le cas où le paiement n’est pas effectuer dans un délais de sept jours ouvré, la commande seras annulé et l’article remis en vente.

 


Généralités

 

 

 

 

Plume de compostelle se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

 

 

 

 

 

·                     Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

 

·                     Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

 

·                     Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 



Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE


 

Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de plume de compostelle sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude.

 

 

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

 

 






 Article 6 EXPEDITION ET LIVRAISON

 

 

 

6.1 Expédition et Transporteurs

plume de compostelle vous propose un service de livraison, directement à votre domicile.

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

Les colis sont préparés depuis le Portugal par nos soins puis expédié.

 

 

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison.


 

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.


 

                (i)            LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX



 

Livraison en suivie  : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande avec La Poste

 

 

 

 6.2 Livraison

 

 

 

 6.2.1 Date de livraison

 

 

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site et confirmée à la page "Choix du mode de livraison".
 


Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés.

 

 

 

 6.2.2 Territoires desservis

 

 
plume de compostelle livre les commandes en France Métropolitaine, Corse comprise,dom, EU et monde sauf exclusions particulières:

 

·                     Certains produits ne peuvent être livrés en Corse. Vous serez informé de l’éligibilité de votre produit pour une livraison en Corse lors de votre commande;

 


                        
        6.2.3 Retard livraison 
 
En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Plume de Compostelle s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. Plume de compostelle s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

 

En tout état de cause, dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, plume de compostelle vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

 

 

 

·                     Soit d’être livré d’un bien ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé ;

 

·                     Soit d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé au plus tard dans les 30 jours du règlement de la commande.

 




 

Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

 

 

 

7.1 Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.


 

7.2 Produits livrés abîmés

 


Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

 

 

 

·                     pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;

 

 

 

et

 

·                     en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de plume de compostelle dans les meilleurs délais.

 



Article 8 RETRACTATION

 

                8.1 Principe


 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

 

 

 

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

 

 

 



Article 9 : LES GARANTIES

 

9.1 Les Garanties Légales

 

Pour les produits achetés auprès de plume de compostelle, plume de compostelle est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

 

 


Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

 

·                              bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

 

·                                 peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

 

·                              est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion

 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

 


Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 


 

 

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès de PLUMEDECOMPOSTELLE, contactez notre Service Clients :

 

·                     Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) plume de compostelle/128 rue la boetie 75008 paris 

 

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre plume de compostelle et les fournisseurs ou fabricants de votre produit.

 

Ainsi, vous pourrez être amenés :

 

-          Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;

 

-          Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit ;

 

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

 

Reproduction des dispositions légales : 

Article L217-4 du Code de la Consommation 
 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. 

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

 

Article L217-5 du Code de la Consommation  
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

 

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

·                     Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

 

·                     Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 

Article L217-12 du Code de la Consommation  
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. 

 

Article L217-16 du Code de la Consommation 
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. 

 

Article 1641 du Code Civil  
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

 

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil  
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.  

 

 

 

Article 10 : FORCE MAJEURE

 

 

Plume de compostelle ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

 


Article 11 DONNEES PERSONNELLES

 

 

 

12.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles

plume de compostelle est le responsable du traitement de vos données personnelles.

De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de plume de compostelle qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client plume de compostelle, et aussi pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage la segmentation et la sélection marketing. 


 

 


                                12.2 Prospection commerciale

 

Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles de plume de compostelle par email si vous avez coché la case en ce sens ou si vous avez passé commande de produits ou services auprès de plume de compostelle. 

 

 
               
 12.3 Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de plume de compostelle et/ou de ses Partenaires.

 

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

 

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.

 

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

 

·                     Par email envoyé à plumedecompostelle@outlook.fr 

 

·                     Par courrier postal adressé à : plume de compostelle/ 128 rue la boetie 75008 paris Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires de plume dec ompostelle en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr

Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en vous rendant directement sur votre compte client Cdiscount en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».

 

Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours.

 

 
                

 

12.4 Durée de conservation de vos données personnelles

 

Les données personnelles recueillies par plume de compostelle dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc. 

 

 


 

Certaines de vos données personnelles seront également conservées par plume de compostelle dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.


ARTICLE  12. DOUANES

 

Lorsque vous commandez des produits sur plume de compostelle pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur plume de compostelle, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. Pour plus d'informations, consultez la page Informations douanières.

 










Article 13 COORDONNEES DE LA SOCIETE - MENTIONS LEGALES

 

 

 

                               13.1 Pour Contacter le Service Clients de plumedecompostelle.fr 



 

 

 

Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site plumedecompostelle.fr. 
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

 

·                     En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « mes commandes »

 

·                     Par email : plumedecompostelle@outlook.fr

 Attention : Afin d'optimiser le traitement de votre contact, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée. 

 


Par courrier : (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) 

 

Plume de compostelle/ 128 rue la boetie 75008 paris

 

 

 

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d'indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

 

 

 

 


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